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Arrêté du 23 novembre 2000

portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 novembre 2000, la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour la prévention des violences à enfants, dont le siège est situé 18, rue Osnabrück, à Angers, est approuvée.

Arrêté du 23 novembre 2000