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Arrêté du 6 décembre 2000

portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

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Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2000, M. Stéphane Verclytte, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu, pour une durée d'un an à compter du 13 novembre 2000, dans la position de détachement auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), afin d'exercer les fonctions de conseiller pour les affaires juridiques et européennes.

Arrêté du 6 décembre 2000