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Arrêté du 13 novembre 2000
modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées,
Arrête :
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1994, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 285 du 09/12/20 0 page 19561
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 13 novembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 novembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation et des affaires internationales :
L'attaché principal d'administration centrale,
J. Jans