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Décret n°2000-1201 du 4 décembre 2000

modifiant le décret n° 95-586 du 5 mai 1995 relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 95-586 du 5 mai 1995 relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne ;

Vu le décret n° 99-792 du 8 septembre 1999 fixant les attributions du commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 27 janvier 2000 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-586 du 5 mai 1995art. 1 (V) → Version 2Décret n°95-586 du 5 mai 1995art. 2 (V) → Version 2Décret n°95-586 du 5 mai 1995art. 3 (V) → Version 3
- Décret n°95-586 du 5 mai 1995
art. 1 (V)
- Décret n°95-586 du 5 mai 1995
art. 2 (V)
- Décret n°95-586 du 5 mai 1995
art. 3 (V)
- Décret n°95-586 du 5 mai 1995
art. 4 (V)
- Décret n°95-586 du 5 mai 1995
art. 5 (V)
- Décret n°95-586 du 5 mai 1995
art. 6 (V)
- Décret n°95-586 du 5 mai 1995
art. 7 (V)
- Décret n°95-586 du 5 mai 1995
art. 8 (V)
- Décret n°95-586 du 5 mai 1995
art. 9 (V)
- Décret n°95-586 du 5 mai 1995
art. 10 (V)
- Décret n°95-586 du 5 mai 1995
art. 11 (V)
- Décret n°95-586 du 5 mai 1995
art. 12 (V)
- Décret n°95-586 du 5 mai 1995
art. 13 (V)
- Décret n°95-586 du 5 mai 1995
art. 14 (V)
- Décret n°95-586 du 5 mai 1995
art. 15 (V)
- Décret n°95-586 du 5 mai 1995
art. 16 (V)
- Décret n°95-586 du 5 mai 1995
art. 17 (V)
- Arrêté du 4 août 1999
art. 7 (M)

En vigueur depuis le 9 décembre 2000

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2000

Décret n°2000-1201 du 4 décembre 2000
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7