JORF n° 283 du 7 décembre 2000

Décret n°2000-1185 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier du corps des administrateurs des postes et télécommunications.

Décret n° 2000-1186 du 5 décembre 2000 relatif à la modification de circonscriptions d'arrondissements financiers des services déconcentrés du Trésor public

Décret n°2000-1187 du 5 décembre 2000 portant dissolution de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales et fixant les conditions d'exécution de sa liquidation

Arrêté du 28 novembre 2000 portant transfert de crédits

Arrêté du 28 novembre 2000 portant répartition de crédits

Arrêté du 24 octobre 2000 fixant le taux mentionné à l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications utilisé pour l'évaluation prévisionnelle correspondant aux obligations de service universel pour l'année 2001

Arrêté du 28 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Décret n°2000-1188 du 30 novembre 2000 relatif à l'aide exceptionnelle de l'Etat instituée par l'article 3 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996

Arrêté du 28 novembre 2000 fixant au titre de l'année 2001 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale

Décret n°2000-1189 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 97-416 du 23 avril 1997 fixant les dispositions applicables au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense.

Arrêté du 9 novembre 2000 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national.

Décret du 5 décembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 29 novembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 3 octobre 2000 relatif au recrutement par concours de titulaires du diplôme d'études universitaires générales dans certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté du 29 novembre 2000 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 20 novembre 2000 fixant le montant des cotisations établi en application de l'article L. 641-10 du code rural

Arrêté du 22 novembre 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection du travail)

Arrêté du 24 novembre 2000 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2000 (2e tour)

Arrêté du 24 novembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour l'année 2000

Arrêté du 23 novembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse pour l'année 2000

Arrêté du 23 novembre 2000 relatif à une régie d'avances

Décret du 5 décembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 27 novembre 2000 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe

Arrêté du 27 novembre 2000 portant extension d'un accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception de la fabrication de produits en fibres-ciment et de l'industrie du béton)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Décision no 2000-998 du 29 septembre 2000 proposant le taux de rémunération du capital pour l'année 2001 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications

Décision du 31 octobre 2000 relative à l'orientation vers les coûts des tarifs de l'accès à la boucle locale

Avis mentionnant les recommandations relatives à la définition des prestations d'accès à la boucle locale et à sa mise en oeuvre opérationnelle

Décision du 31 octobre 2000 adoptant des lignes directrices relatives à la vérification de l'orientation des tarifs vers les coûts dans le cadre de l'accès à la boucle locale

Décret du 6 décembre 2000 portant nomination

Décret du 6 décembre 2000 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 28 novembre 2000 portant titularisation (contrôle financier)

Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 29 novembre 2000 portant détachement (contrôle des assurances)

Arrêté du 20 novembre 2000 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 27 novembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Décret du 5 décembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 5 décembre 2000 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Arrêté du 24 novembre 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 6 décembre 2000 portant nomination des membres du Haut Conseil de la coopération internationale

Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination du président et du président suppléant de la commission interministérielle de contrôle du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 6 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Décret du 6 décembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 28 novembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Arrêté du 15 novembre 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêtés du 10 novembre 2000 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 28 novembre 2000 mettant fin à la position hors cadres (inspection générale de l'administration)

Décrets du 5 décembre 2000 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale

Arrêtés du 10 novembre 2000 portant nomination (police nationale)

Arrêtés du 10 novembre 2000 portant nomination (police nationale)

Arrêtés du 10 novembre 2000 portant nomination (police nationale)

Décrets du 5 décembre 2000 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale