JORF n°283 du 7 décembre 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2000-1185 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier du corps des administrateurs des postes et télécommunications
- Décret n° 2000-1186 du 5 décembre 2000 relatif à la modification de circonscriptions d'arrondissements financiers des services déconcentrés du Trésor public
- Décret n° 2000-1187 du 5 décembre 2000 portant dissolution de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales et fixant les conditions d'exécution de sa liquidation
- Arrêté du 28 novembre 2000 portant transfert de crédits
- Arrêté du 28 novembre 2000 portant répartition de crédits
- Arrêté du 24 octobre 2000 fixant le taux mentionné à l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications utilisé pour l'évaluation prévisionnelle correspondant aux obligations de service universel pour l'année 2001
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Décret n° 2000-1188 du 30 novembre 2000 relatif à l'aide exceptionnelle de l’État instituée par l'article 3 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996
- Arrêté du 28 novembre 2000 fixant au titre de l'année 2001 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
- Ministère de la défense
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 9 novembre 2000 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national
- Décret du 5 décembre 2000 portant délégation de signature
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 29 novembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 3 octobre 2000 relatif au recrutement par concours de titulaires du diplôme d'études universitaires générales dans certaines écoles d'ingénieurs
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 22 novembre 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection du travail)
- Arrêté du 24 novembre 2000 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2000 (2e tour)
- Arrêté du 24 novembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour l'année 2000
- Arrêté du 23 novembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse pour l'année 2000
- Ministère des affaires étrangères
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 27 novembre 2000 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe
- Arrêté du 27 novembre 2000 portant extension d'un accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception de la fabrication de produits en fibres-ciment et de l'industrie du béton)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2000-998 du 29 septembre 2000 proposant le taux de rémunération du capital pour l'année 2001 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications
- Décision du 31 octobre 2000 relative à l'orientation vers les coûts des tarifs de l'accès à la boucle locale
- Avis mentionnant les recommandations relatives à la définition des prestations d'accès à la boucle locale et à sa mise en oeuvre opérationnelle
- Décision du 31 octobre 2000 adoptant des lignes directrices relatives à la vérification de l'orientation des tarifs vers les coûts dans le cadre de l'accès à la boucle locale
- Présidence de la République Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décret du 6 décembre 2000 portant nomination
- Décret du 6 décembre 2000 portant concession de la médaille militaire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 novembre 2000 portant titularisation (contrôle financier)
- Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 29 novembre 2000 portant détachement (contrôle des assurances)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 novembre 2000 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêté du 27 novembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 5 décembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 5 décembre 2000 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
- Ministère de la justice
- Premier ministre
- Décret du 6 décembre 2000 portant nomination des membres du Haut Conseil de la coopération internationale
- Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination du président et du président suppléant de la commission interministérielle de contrôle du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 6 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
- Décret du 6 décembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 28 novembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
- Arrêté du 15 novembre 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 10 novembre 2000 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 28 novembre 2000 mettant fin à la position hors cadres (inspection générale de l'administration)
- Décrets du 5 décembre 2000 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale
- Arrêtés du 10 novembre 2000 portant nomination (police nationale)
- Arrêtés du 10 novembre 2000 portant nomination (police nationale)
- Arrêtés du 10 novembre 2000 portant nomination (police nationale)
- Décrets du 5 décembre 2000 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale