Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 283 du 7 décembre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2000-11854 articles · 30 novembre 2000

Décret n° 2000-1185 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier du corps des administrateurs des postes et télécommunications.

Décret2000-11864 articles · 5 décembre 2000

Décret n° 2000-1186 du 5 décembre 2000 relatif à la modification de circonscriptions d'arrondissements financiers des services déconcentrés du Trésor public

Décret2000-11877 articles · 5 décembre 2000

Décret n° 2000-1187 du 5 décembre 2000 portant dissolution de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales et fixant les conditions d'exécution de sa liquidation

Décret2000-11880030 novembre 2000

Décret n° 2000-1188 du 30 novembre 2000 relatif à l'aide exceptionnelle de l'Etat instituée par l'article 3 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996

Décret2000-11892 articles · 30 novembre 2000

Décret n° 2000-1189 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 97-416 du 23 avril 1997 fixant les dispositions applicables au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense.

Autres textes généraux

26 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté4 articles · 28 novembre 2000

Arrêté du 28 novembre 2000 portant transfert de crédits

Arrêté4 articles · 28 novembre 2000

Arrêté du 28 novembre 2000 portant répartition de crédits

Arrêté0024 octobre 2000

Arrêté du 24 octobre 2000 fixant le taux mentionné à l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications utilisé pour l'évaluation prévisionnelle correspondant aux obligations de service universel pour l'année 2001

Arrêté2 articles · 28 novembre 2000

Arrêté du 28 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté1 article · 28 novembre 2000

Arrêté du 28 novembre 2000 fixant au titre de l'année 2001 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale

Arrêté009 novembre 2000

Arrêté du 9 novembre 2000 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national.

Arrêté1 article · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté19 articles · 3 octobre 2000

Arrêté du 3 octobre 2000 relatif au recrutement par concours de titulaires du diplôme d'études universitaires générales dans certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté1 article · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 relatif à une régie d'avances

Arrêté3 articles · 20 novembre 2000

Arrêté du 20 novembre 2000 fixant le montant des cotisations établi en application de l'article L. 641-10 du code rural

Arrêté1 article · 22 novembre 2000

Arrêté du 22 novembre 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection du travail)

Arrêté10 articles · 24 novembre 2000

Arrêté du 24 novembre 2000 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2000 (2e tour)

Arrêté1 article · 24 novembre 2000

Arrêté du 24 novembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour l'année 2000

Arrêté1 article · 23 novembre 2000

Arrêté du 23 novembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse pour l'année 2000

Arrêté1 article · 23 novembre 2000

Arrêté du 23 novembre 2000 relatif à une régie d'avances

Arrêté5 articles · 27 novembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2000 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté5 articles · 27 novembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2000 portant extension d'un accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception de la fabrication de produits en fibres-ciment et de l'industrie du béton)

Avis5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

24 textes
Décret9
Voir 9 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2000

Arrêté du 28 novembre 2000 portant titularisation (contrôle financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 portant détachement (contrôle des assurances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 novembre 2000

Arrêté du 20 novembre 2000 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2000

Arrêté du 24 novembre 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination du président et du président suppléant de la commission interministérielle de contrôle du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2000

Arrêté du 6 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2000

Arrêté du 28 novembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 novembre 2000

Arrêté du 15 novembre 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 novembre 2000

Arrêtés du 10 novembre 2000 portant nomination (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2000

Arrêté du 28 novembre 2000 mettant fin à la position hors cadres (inspection générale de l'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 novembre 2000

Arrêtés du 10 novembre 2000 portant nomination (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 novembre 2000

Arrêtés du 10 novembre 2000 portant nomination (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 novembre 2000

Arrêtés du 10 novembre 2000 portant nomination (police nationale)