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Arrêté du 23 novembre 2000

relatif à une régie d'avances

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 novembre 2000, le montant de l'avance consentie au régisseur auprès du centre culturel français de Damas en son antenne à Alep (Syrie) est porté à 10 000 Euro, soit 65 595,70 FF.

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est porté à 28 000 Euro, soit 183 667,96 FF.

Arrêté du 23 novembre 2000