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Arrêté du 6 décembre 2000

portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

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Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 6 décembre 2000, M. Grammont (André) est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en qualité de représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce.

Arrêté du 6 décembre 2000