Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 279 du 2 décembre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

30 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
Arrêté4 articles · 24 novembre 2000

Arrêté du 24 novembre 2000 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret no 92-159 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France

Arrêté8 articles · 22 novembre 2000

Arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux titres de conduite en mer des navires français de plaisance à moteur

Arrêté1 article · 19 octobre 2000

Arrêté du 19 octobre 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial (rectificatif)

Arrêté1 article · 20 novembre 2000

Arrêté du 20 novembre 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 portant agrément d'une société d'assurance

Arrêté4 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 portant agrément d'une entreprise française d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise française d'assurance

Arrêté5 articles · 10 novembre 2000

Arrêté du 10 novembre 2000 portant transfert de crédits

Arrêté001er décembre 2000

Arrêté du 1 décembre 2000 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes bovines

Arrêté11 articles · 22 novembre 2000

Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté5 articles · 22 novembre 2000

Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté1 article · 22 novembre 2000

Arrêté du 22 novembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'année 2000

Arrêté1 article · 23 novembre 2000

Arrêté du 23 novembre 2000 approuvant le transfert du portefeuille d'une caisse autonome mutualiste

Arrêté7 articles · 17 novembre 2000

Arrêté du 17 novembre 2000 portant création d'un traitement d'informations dénommé « fichier historique » des demandeurs d'emploi

Arrêté7 articles · 22 novembre 2000

Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté14 articles · 22 novembre 2000

Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté13 articles · 22 novembre 2000

Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté2 articles · 24 novembre 2000

Arrêté du 24 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'une session d'épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel

Arrêté6 articles · 1er décembre 2000

Arrêté du 1er décembre 2000 fixant pour 1998 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Arrêté2 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles et de listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 23 novembre 2000

Arrêté du 23 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 28 novembre 2000

Arrêté du 28 novembre 2000 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Mesures nominatives

31 textes
Décret11
Voir 11 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 27 octobre 2000

Arrêté du 27 octobre 2000 portant nomination (Institut géographique national)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 novembre 2000

Arrêté du 13 novembre 2000 portant cessation de fonctions (Institut géographique national)

ArrêtéMesure nominative21 articles · 24 novembre 2000

Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination au Conseil national de l'information géographique

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2000

Arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2000

Arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2000

Arrêté du 24 novembre 2000 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2000

Arrêté du 24 novembre 2000 portant renonciation au bénéfice de son admission d'un lauréat du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2000

Arrêté du 22 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2000

Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination d'une directrice adjointe à un institut universitaire de formation des maîtres

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2000

Arrêté du 24 novembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à un institut universitaire de formation des maîtres

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2000

Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maîtres

ArrêtéMesure nominative16 articles · 24 novembre 2000

Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination aux bureaux des sections du comité des travaux historiques et scientifiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 novembre 2000

Arrêté du 21 novembre 2000 portant admission en qualité d'élèves de première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2000

Arrêté du 23 novembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 novembre 2000

Arrêtés du 20 novembre 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2000

Arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 novembre 2000

Arrêtés du 20 novembre 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)