JORF n° 279 du 2 décembre 2000
À la une
2 textesDécret n° 2000-1166 du 1 décembre 2000 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses
Décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales
Autres textes généraux
30 textesVoir 23 textes
Arrêté du 24 novembre 2000 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret no 92-159 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France
Arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux titres de conduite en mer des navires français de plaisance à moteur
Arrêté du 19 octobre 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial (rectificatif)
Arrêté du 20 novembre 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 29 novembre 2000 portant agrément d'une société d'assurance
Arrêté du 29 novembre 2000 portant agrément d'une entreprise française d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise française d'assurance
Arrêté du 10 novembre 2000 portant transfert de crédits
Arrêté du 1 décembre 2000 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes bovines
Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 22 novembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'année 2000
Arrêté du 23 novembre 2000 approuvant le transfert du portefeuille d'une caisse autonome mutualiste
Arrêté du 17 novembre 2000 portant création d'un traitement d'informations dénommé « fichier historique » des demandeurs d'emploi
Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 24 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'une session d'épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel
Arrêté du 1er décembre 2000 fixant pour 1998 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
Arrêté du 29 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles et de listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (femmes et hommes)
Arrêté du 29 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
Arrêté du 29 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
Arrêté du 23 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
Arrêté du 28 novembre 2000 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
Voir 2 textes
Avis du 2 décembre 2000 relatif à l'application de l'arrêté du 8 septembre 1999 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques
Avis du 2 décembre 2000 Relatif à l'application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique
Mesures nominatives
31 textesVoir 11 textes
Décret du 30 novembre 2000 portant délégation de signature
Décret du 30 novembre 2000 portant délégation de signature
Décret du 29 novembre 2000 portant réintégration dans le droit au port de la médaille militaire
Décret du 29 novembre 2000 portant intégration (ponts et chaussées)
Décret du 29 novembre 2000 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
Décret du 29 novembre 2000 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
Décrets du 27 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 29 novembre 2000 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints
Décrets du 27 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 29 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 29 novembre 2000 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
Voir 19 textes
Arrêté du 27 octobre 2000 portant nomination (Institut géographique national)
Arrêté du 13 novembre 2000 portant cessation de fonctions (Institut géographique national)
Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination au Conseil national de l'information géographique
Arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
Arrêté du 24 novembre 2000 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 24 novembre 2000 portant renonciation au bénéfice de son admission d'un lauréat du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Arrêté du 30 novembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 22 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination d'une directrice adjointe à un institut universitaire de formation des maîtres
Arrêté du 24 novembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à un institut universitaire de formation des maîtres
Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maîtres
Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination aux bureaux des sections du comité des travaux historiques et scientifiques
Arrêté du 21 novembre 2000 portant admission en qualité d'élèves de première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Arrêté du 23 novembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
Arrêté du 30 novembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêtés du 20 novembre 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
Arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
Arrêtés du 20 novembre 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)