Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 octobre 2000

portant attribution d'un ensemble immobilier domanial (rectificatif)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Rectificatif au Journal officiel du 1er novembre 2000, page 17372, 2e colonne, 13e ligne, après les mots : « promotion rurale », ajouter : « sous le numéro 630-00760 ».

Arrêté du 19 octobre 2000