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Arrêté du 22 novembre 2000

relatif aux titres de conduite en mer des navires français de plaisance à moteur

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret n° 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur, modifié par les décrets n° 94-411 du 17 mai 1994 et n° 98-1251 du 29 décembre 1998 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte mer et du permis mer, modifié par les arrêtés du 1er juin 1994 et du 29 décembre 1998 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 1995 relatif à la conduite des navires français de plaisance à moteur par les plaisanciers étrangers et les Français titulaires de titres de conduite étrangers ;

Sur proposition du directeur du transport maritime, des ports et du littoral,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 2 décembre 2000

Les dispositions des articles 1er à 4 du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2001.

En vigueur depuis le 2 décembre 2000

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport maritime,

des ports et du littoral,

C. Gressier

En vigueur depuis le samedi 2 décembre 2000

Arrêté du 22 novembre 2000
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8