JORF n°267 du 18 novembre 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2000-996 du 12 octobre 2000 modifiant le décret no 96-353 du 24 avril 1996 relatif à la caisse d'amortissement de la dette sociale (rectificatif)
- Arrêté du 24 octobre 2000 autorisant la société VersaPoint à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public
- Décret n° 2000-1113 du 16 novembre 2000 portant virement de crédits
- Arrêté du 9 novembre 2000 autorisant Electricité de France à souscrire à l'augmentation de capital d'une société
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 10 novembre 2000 portant modification du brevet d'études professionnelles alimentation
- Arrêté du 10 novembre 2000 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 10 novembre 2000 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes
- Arrêté du 10 novembre 2000 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure privée d'application des sciences
- Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1998 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
- Ministère de la défense
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 9 novembre 2000 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé
- Arrêté du 15 novembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 novembre 2000 portant création des commissions administratives paritaires compétentes respectivement à l'égard des corps des chefs de travaux d'art et des techniciens d'art
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 27 octobre 2000 modifiant les titres II et III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatifs à la date de fin de prise en charge d'appareils électroniques de surdité, à la liste des chambres à cathéter et à la liste des dispositifs médicaux implantables d'origine animale pris en charge
- Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses de contention prises en charge
- Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des véhicules pour handicapés physiques pris en charge
- Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la recherche
- Ministère de la justice
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2000-594 du 5 septembre 2000 modifiant la décision no 98-121 du 24 mars 1998 autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue
- Décision no 2000-602 du 12 septembre 2000 portant extension à la décision no 96-269 du 7 mai 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Stéréo Centre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Stéréo Centre, programme Vibration
- Décision no 2000-596 du 5 septembre 2000 modifiant la décision no 96-961 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
- Décision no 2000-600 du 12 septembre 2000 portant extension à la décision no 96-270 du 7 mai 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Blésois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Loire
- Décision no 2000-604 du 12 septembre 2000 portant extension à la décision no 95-834 du 19 décembre 1995 autorisant l'association des auditeurs de Radio Vizille FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA Radio Vizille
- Décision no 2000-831 du 24 octobre 2000 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- Décision no 2000-582 du 12 septembre 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- Décision no 2000-595 du 5 septembre 2000 modifiant la décision no 96-163 du 19 mars 1996 autorisant la SARL Sud Touraine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Touraine
- Décision no 2000-583 du 12 septembre 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- Décision no 2000-592 du 5 septembre 2000 modifiant la décision no 98-273 du 28 avril 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne
- Décision no 2000-593 du 5 septembre 2000 modifiant la décision no 95-450 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision no 2000-597 du 5 septembre 2000 modifiant la décision no 96-894 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arrels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arrels
- Décision no 2000-581 du 12 septembre 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- Décision no 2000-591 du 24 mai 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Culture de la Société nationale de programme Radio France à Saint-Denis-de-la-Réunion (974)
- Décision no 2000-580 du 12 septembre 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- Décision no 2000-603 du 12 septembre 2000 portant extension à la décision no 2000-486 du 14 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio régionale libre Dreyeckland, antenne locale Centre Alsace Colmar, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland
- Décision no 2000-601 du 12 septembre 2000 portant extension à la décision no 95-1008 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société vendômoise de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rêve
- Décision no 2000-598 du 12 septembre 2000 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon et désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant
- Décision no 2000-599 du 12 septembre 2000 portant extension à la décision no 96-271 du 7 mai 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Média France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Média France
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Décret du 15 novembre 2000 portant nomination à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
- Décrets du 16 novembre 2000 portant détachement de magistrats
- Décret du 16 novembre 2000 plaçant des magistrats en position de disponibilité
- Arrêté du 11 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (rectificatif)
- Décrets du 16 novembre 2000 portant détachement de magistrats
- Décret du 16 novembre 2000 portant détachement d'une magistrate
- Décrets du 16 novembre 2000 portant détachement de magistrats
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 novembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 8 novembre 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère de la défense
- Décret du 15 novembre 2000 portant attribution de commandements
- Arrêté du 18 septembre 2000 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 13 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 avril 1999 modifié portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
- Arrêté du 18 octobre 2000 portant nomination (emplois réservés)
- Décret du 15 novembre 2000 portant nomination dans l'armée active
- Arrêté du 2 novembre 2000 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 3 novembre 2000 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à l'issue des concours 2000
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 novembre 2000 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 8 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
- Arrêtés du 7 novembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 30 octobre 2000 portant nomination à la commisssion consultative des radiocommunications
- Arrêté du 7 septembre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 16 novembre 2000 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 25 octobre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 16 novembre 2000 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 novembre 2000 portant nomination à la Commission des clauses abusives
- Arrêté du 8 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêtés du 7 novembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 13 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 10 novembre 2000 portant intégration et titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 10 novembre 2000 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole française de Rome
- Arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française de Rome
- Arrêtés du 10 novembre 2000 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 7 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
- Arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination et détachement (administration scolaire et universitaire)
- Arrêtés du 10 novembre 2000 portant intégration (administration centrale)
- Ministère des affaires étrangères
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 novembre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 9 novembre 2000 portant extension d'un accord « salaires » (régions Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences