JORF n°267 du 18 novembre 2000

Arrêté du 9 novembre 2000

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 novembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation des oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte », dont le siège est à Paris.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.