JORF n°267 du 18 novembre 2000

Décision n°2000-594 du 5 septembre 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-121 du 24 mars 1998 autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-121 du 24 mars 1998 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : lieudit La Maison Rouge, 60350 Moulin-sous-Touvent ;

Altitude du site : 165 mètres ;

Hauteur de l'antenne : 207 mètres ;

Puissance (PAR) : 500 W ;

Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 140o/260o. »

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 5 septembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges