JORF n°267 du 18 novembre 2000

Décision n°2000-597 du 5 septembre 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-894 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arrels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arrels ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 96-894 du 3 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : Office national des forêts, 66500 Villefranche-de-Conflent.

Altitude du site : 950 mètres.

Hauteur de l'antenne : 960 mètres. »

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 5 septembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges