JORF n°267 du 18 novembre 2000

Décision

Par décision no 2000-957 en date du 20 septembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Compagnie générale des eaux, à Montauban (82).

PBM Centre Ouest, à Poitiers (86).

Entreprise Marc SA, à Brest (29).

SEA Bulk, à Loon-Plage (59).

Manufacture Lunéville - Saint-Clément, à Saint-Clément (54).

Compagnie européenne Zirconium Cezus, à Jarrie (38).

Lancry protection sécurité SA, à Anglet (64).

Exploitation forestière, à Saint-Laurent-en-Grandvaux (39).

ATECI ingénierie SA, à Saint-Nazaire (44).

STAFF, à Neuilly-sur-Seine (92).

Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires, à Lille (59).

Quillery Ile-de-France, à Rueil-Malmaison (92).

SIVOM études Mégève Praz-sur-Arly, à Praz-sur-Arly (74).

RTR Sud-Ouest, à Oriolles (16).

Royer Marques, à Saint-Vit (25).

Royer Marques, à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70).

TCA Aquitaine, à Beautiran (33).

Coopérative de vinification Grangeneuve, à Romagne (33).

Bouygues Bâtiment, à Paris (75).

Bouygues Bâtiment, à Montrouge (92).

Mairie de Chamalières (63).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.