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JORF n°267 du 18 novembre 2000
Décision n°2000-598 du 12 septembre 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Guy Marcillat est reconduit dans les fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon.
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Art. 2. - M. Georges Terrioux est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon et M. Marcel Barlet, membre suppléant. Leurs mandats s'achèveront le 11 septembre 2004.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 septembre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges