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JORF n°267 du 18 novembre 2000
Décision n°2000-593 du 5 septembre 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-450 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-450 du 11 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : SOGETEC, réservoir, 70300 Saint-Valbert.
Altitude du site : 418 mètres.
Hauteur de l'antenne : 442 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 310o/110o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 septembre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges