JORF n° 248 du 25 octobre 2000

Arrêté du 13 octobre 2000 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 11 octobre 2000 portant répartition de crédits

Arrêté du 2 octobre 2000 portant transfert de crédits

Décret n°2000-1036 du 23 octobre 2000 pris pour l'application des articles 1649 quater B bis et 1649 quater B quater du code général des impôts et relatif à la transmission des déclarations fiscales professionnelles par voie électronique

Arrêté du 23 octobre 2000 portant convention type relative aux opérations de transfert de données fiscales effectuées par des partenaires de la direction générale des impôts pour les échanges de données informatisés

Arrêté du 11 octobre 2000 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des indemnisations relatives aux emprunts russes

Décret n°2000-1037 du 23 octobre 2000 modifiant le code général des impôts et le livre des procédures fiscales en conséquence de la réorganisation de certains services de la direction générale des impôts

Arrêté du 23 octobre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de collecte des données fiscales et comptables

Arrêté du 12 octobre 2000 portant répartition de crédits

Arrêtés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours

Arrêtés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 13 octobre 2000 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 11 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1980 relatif à la protection des personnes contre les rayonnements ionisants dans les unités, services et établissements relevant du ministère de la défense

Arrêté du 9 octobre 2000 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 27 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

Arrêté du 6 octobre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'analyse quantitative de la situation sociologique des militaires

Arrêté du 20 septembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle et à la gestion des accès dans l'enceinte militaire du port de Toulon

Arrêté du 16 octobre 2000 portant délégation de signature

Décret n°2000-1038 du 24 octobre 2000 relatif à l'obligation de suivre une formation spécifique pour certains conducteurs auteurs d'une infraction ayant donné lieu à une perte de points égale ou supérieure au tiers du nombre de points initial et modifiant le code de la route.

Arrêté du 12 octobre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations dénommé « fréquentation du patrimoine en 2000 »

Arrêté du 13 octobre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 3 octobre 2000 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel pluriannuel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel des pommes de terre de transformation, relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

Arrêté du 3 octobre 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés, relatif à la prune d'ente séchée pour la campagne 2000-2001

Arrêté du 12 octobre 2000 relatif aux plafonds des prêts à moyen terme spéciaux

Décret n°2000-1039 du 23 octobre 2000 relatif aux modalités de délivrance du certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, pris en application des dispositions de l'article L. 214-6 (IV, 3°) du code rural

Arrêté du 12 octobre 2000 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône »

Arrêté du 12 octobre 2000 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne pour la campagne 2000-2001

Décret du 18 octobre 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 17 octobre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité dans le département du Val-d'Oise

Arrêté du 17 octobre 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Domont, d'Ecouen, de Piscop et d'Ezanville (Val-d'Oise)

Arrêté du 13 octobre 2000 portant habilitation d'un organisme d'adoption

Résultats de délibérations

Décision no 2000-636 du 26 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ajaccio FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Ajaccio

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 2000-629 du 26 septembre 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne

Résultats de délibérations

Décision no 2000-630 du 26 septembre 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Décision no 2000-627 du 26 septembre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Chavagne (Ille-et-Vilaine)

Décision no 2000-628 du 26 septembre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune du Cannet (Alpes-Maritimes)

Décision no 2000-632 du 26 septembre 2000 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes

Décision no 2000-633 du 26 septembre 2000 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes

Décision no 2000-635 du 18 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace Production pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Ajaccio

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 2000-634 du 18 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méditerranée

Résultats de délibérations

Arrêté du 12 octobre 2000 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2000

Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination du secrétaire général du Conseil national du crédit et du titre

Arrêté du 13 octobre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Réunion

Arrêté du 10 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique

Arrêté du 12 octobre 2000 portant nomination du président et des vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

Arrêtés du 12 septembre 2000 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 12 septembre 2000 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 12 septembre 2000 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 28 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 28 septembre 2000 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 10 octobre 2000 portant nomination (attachés des systèmes d'information et de communication)

Décret du 24 octobre 2000 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement

Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

Liste complémentaire d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2000 (concours catégorie baccalauréat)

Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en histoire du droit et des institutions

Arrêté du 17 octobre 2000 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences économiques

Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination au Conseil national des programmes