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Arrêté du 12 octobre 2000

relatif aux plafonds des prêts à moyen terme spéciaux

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le code rural, et notamment le titre IV du livre III (nouveau) ;

Vu le décret n° 77-566 du 3 juin 1977 modifié sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées ;

Vu l'arrêté du 23 février 1988 modifié relatif aux prêts à moyen terme spéciaux ;

Vu l'arrêté du 15 février 1990 relatif à la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 25 octobre 2000

Le directeur du Trésor et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, la directrice des affaires financières et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius.

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly.

En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000
Article 1
Article 2