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Décret du 24 octobre 2000

portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret no 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Bernard Candiard, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur du service d'information du Gouvernement.

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 octobre 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Décret du 24 octobre 2000