JORF n° 247 du 24 octobre 2000

Arrêté du 3 octobre 2000 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger

Arrêté du 19 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens de l'éducation nationale dans les spécialités « informatique, bureautique et audiovisuel », « équipement, technique et énergie » et « restauration collective »

Arrêté du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Décret n° 2000-1033 du 17 octobre 2000 portant publication de l'accord sur le transfert des corps des personnes décédées, fait à Strasbourg le 26 octobre 1973 (1)

Décret n°2000-1034 du 23 octobre 2000 relatif à la circulation à l'intérieur de certains carrefours à sens giratoire et modifiant le code de la route.

Décret n°2000-1035 du 20 octobre 2000 modifiant le décret n° 96-555 du 21 juin 1996 fixant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes.

Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 autorisant la société MCNSAT Service à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Décret du 17 octobre 2000 abrogeant le décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Ennery-Omerville traversant les départements de l'Oise et du Val-d'Oise

Arrêté du 5 octobre 2000 portant modification d'un traitement automatisé de l'exécution de la dépense budgétaire par les ordonnateurs secondaires et les comptables de l'Etat

Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 modifié autorisant la société Médiaréseaux Marne à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 5 octobre 2000 portant création d'un traitement automatisé pour la gestion de l'Infocentre national de la dépense et les informations associées (INDIA)

Arrêté du 30 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 18 septembre 2000 portant homologation d'une décision du Comité de la réglementation bancaire et financière

Décret du 17 octobre 2000 abrogeant le décret du 8 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Ennery-Marines et Cormeilles-en-Vexin-Ennery traversant les départements du Val-d'Oise et de l'Oise

Arrêtés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature

Décision no 2000-971 du 22 septembre 2000 rejetant la demande de Cégétel tendant à ce que soit prononcée une mise en demeure à l'encontre de France Télécom

Arrêté du 19 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2000 modifié fixant les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 2000

Arrêté du 16 octobre 2000 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 octobre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 26 septembre 2000 établissant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2000

Arrêté du 21 septembre 2000 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2000-2001

Arrêtés du 16 octobre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 12 octobre 2000 abrogeant l'habilitation d'un agent à exercer des vérifications sur pièces et sur place en application de l'article 54 de la loi de finances pour 1963 (no 63-156 du 23 février 1963)

Arrêtés du 16 octobre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 16 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination à un conseil de département du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination au Conseil national des missions locales

Décret du 23 octobre 2000 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 16 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 11 octobre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Avis relatif à la composition de la Commission des opérations de bourse