Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 247 du 24 octobre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

15 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
Arrêté6 articles · 3 octobre 2000

Arrêté du 3 octobre 2000 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger

Arrêté1 article · 19 octobre 2000

Arrêté du 19 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens de l'éducation nationale dans les spécialités « informatique, bureautique et audiovisuel », « équipement, technique et énergie » et « restauration collective »

Arrêté2 articles · 20 octobre 2000

Arrêté du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté1 article · 12 octobre 2000

Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Arrêté1 article · 12 octobre 2000

Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Arrêté1 article · 12 octobre 2000

Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Arrêté3 articles · 10 octobre 2000

Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 autorisant la société MCNSAT Service à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté3 articles · 5 octobre 2000

Arrêté du 5 octobre 2000 portant modification d'un traitement automatisé de l'exécution de la dépense budgétaire par les ordonnateurs secondaires et les comptables de l'Etat

Arrêté3 articles · 10 octobre 2000

Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 modifié autorisant la société Médiaréseaux Marne à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté8 articles · 5 octobre 2000

Arrêté du 5 octobre 2000 portant création d'un traitement automatisé pour la gestion de l'Infocentre national de la dépense et les informations associées (INDIA)

Arrêté4 articles · 30 août 2000

Arrêté du 30 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté4 articles · 18 septembre 2000

Arrêté du 18 septembre 2000 portant homologation d'une décision du Comité de la réglementation bancaire et financière

Mesures nominatives

23 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 23 octobre 2000

Arrêtés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 23 octobre 2000

Arrêtés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 23 octobre 2000

Arrêtés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 23 octobre 2000

Arrêtés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 23 octobre 2000

Arrêtés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 23 octobre 2000

Arrêtés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 23 octobre 2000

Arrêtés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 23 octobre 2000

Arrêtés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2000

Arrêté du 19 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2000 modifié fixant les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 2000

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2000

Arrêté du 16 octobre 2000 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2000

Arrêté du 16 octobre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 établissant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2000

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2000

Arrêté du 21 septembre 2000 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2000-2001

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2000

Arrêtés du 16 octobre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 abrogeant l'habilitation d'un agent à exercer des vérifications sur pièces et sur place en application de l'article 54 de la loi de finances pour 1963 (no 63-156 du 23 février 1963)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2000

Arrêtés du 16 octobre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2000

Arrêté du 16 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 2000

Arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination à un conseil de département du Centre national de la recherche scientifique

ArrêtéMesure nominative5 articles · 23 octobre 2000

Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination au Conseil national des missions locales

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2000

Arrêté du 16 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)