1 version
JORF n°247 du 24 octobre 2000
Arrêté du 10 octobre 2000
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1998 modifié autorisant la société Médiaréseaux Marne à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;
Vu le courrier en date du 24 juillet 2000 de la société UPC France, anciennement dénommée Médiaréseaux Marne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro B 400 461 95 et sise 10, rue Albert-Einstein, 77420 Champs-sur-Marne ;
Vu la décision no 2000-970 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 20 septembre 2000 relative au changement de dénomination sociale de la société Médiaréseaux Marne devenue UPC France,
Arrête :
Art. 1er. - Le nom de la société Médiaréseaux Marne est remplacé par UPC France dans l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 octobre 2000.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale de l'industrie,
des technologies de l'information et des postes,
J. Seyvet