JORF n°247 du 24 octobre 2000

Arrêté du 16 octobre 2000

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 octobre 2000, M. Saint-Amans (Pascal), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté à la commission de régulation de l'électricité, pour une période de deux ans à compter du 8 juin 2000, au titre de la mobilité.