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Décret du 23 octobre 2000

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Claude Sandrier, député du Cher, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la ville.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 2000.

Lionel Jospin

Décret du 23 octobre 2000