JORF n° 245 du 21 octobre 2000

Arrêté du 19 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 18 août 2000 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2000 (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 19 octobre 2000 portant transfert à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation du traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la mission d'étude sur la spoliation des personnes considérées comme juives par les autorités de Vichy

Décret n°2000-1023 du 19 octobre 2000 portant application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 au fichier mis en oeuvre par la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 12 octobre 2000 chargeant la mission de contrôle économique et financier « construction aéronautique ou spatiale et industries d'armement » du contrôle économique et financier des sociétés Pro-GIAT et GIAT-Industries

Arrêtés du 17 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret n° 2000-1024 du 20 octobre 2000 portant virement de crédits

Arrêtés du 17 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes

Arrêté du 12 octobre 2000 chargeant la mission « aéroports et transports aériens » du contrôle économique et financier de la Société d'exploitation aéropostale (SEA)

Arrêté du 19 octobre 2000 portant suspension d'activité d'un manège « Roue enfantine » Lunastar

Arrêté du 12 octobre 2000 chargeant la mission de contrôle économique et financier des transports du contrôle économique et financier du Comité national routier

Arrêtés du 17 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 10 octobre 2000 portant habilitation d'organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression

Arrêtés du 17 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes

Arrêtés du 5 octobre 2000 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur

Arrêtés du 5 octobre 2000 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur

Arrêtés du 5 octobre 2000 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur

Arrêté du 11 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Décret n°2000-1025 du 20 octobre 2000 prorogeant le mandat des membres de la chambre professionnelle de Mayotte

Arrêté du 13 octobre 2000 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Arrêté du 19 octobre 2000 portant création du Comité national de lutte contre la violence à l'école

Arrêté du 18 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1998 fixant le calendrier des vacances scolaires des années 1999-2000 et 2000-2001

Arrêté du 13 octobre 2000 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2000-2001

Arrêté du 11 octobre 2000 fixant le délai pendant lequel les candidats à une élection pour le renouvellement des membres du Conseil supérieur des Français à l'étranger peuvent présenter une demande de remboursement des dépenses engagées

Décret n° 2000-1026 du 18 octobre 2000 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Beyrouth le 27 mars 2000 (1)

Arrêté du 18 octobre 2000 relatif à l'organisation du service des affaires juridiques

Arrêté du 18 octobre 2000 portant organisation et attributions du service des affaires juridiques

Arrêtés du 19 octobre 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 19 octobre 2000 portant délégation de signature

Décret du 16 octobre 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Genouilly-Les Martinets (Cher) no 018 008 0004 à Neuilly-en-Sancerre - Le Rivailly (Cher) no 018 008 0002 traversant le département du Cher

Décret du 16 octobre 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien d'Orange-quartier Labouche (Vaucluse) no 084 008 0002 à Orange-cité Caritat (Vaucluse) no 084 008 0003 traversant le département de Vaucluse

Arrêtés du 20 octobre 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 20 octobre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 14 septembre 2000 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, spécialité archives) (rectificatif)

Décision du 13 octobre 2000 refusant le certificat demandé pour un bien culturel

Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche

Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension aux exploitations forestières et scieries agricoles de l'accord national relatif à l'organisation de la négociation collective en agriculture

Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association régionale pour l'emploi et la formation en agriculture du Limousin

Arrêtés du 12 octobre 2000 portant extension d'avenants à l'accord national de travail concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles

Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges

Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes

Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Arrêtés du 12 octobre 2000 portant extension d'avenants à l'accord national de travail concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles

Arrêté du 11 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 24 février 2000 portant extension de l'avenant no 2 à l'accord collectif national de travail concernant l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles

Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 5 octobre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs)

Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination à la formation pour la délivrance des certificats de capacité de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Décret du 18 octobre 2000 portant nomination d'un consul général de France à Rio de Janeiro

Décrets du 16 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 13 octobre 2000 portant nomination (agents comptables)

Arrêtés du 13 octobre 2000 portant nomination (agents comptables)

Décrets du 16 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 19 octobre 2000 portant nomination au Comité national de lutte contre la violence à l'école

Arrêtés du 13 octobre 2000 portant nomination (agents comptables)

Décret du 18 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 18 octobre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse des dépôts-développement (C3D)

Arrêté du 12 octobre 2000 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « construction aéronautique ou spatiale et industries d'armement »

Arrêté du 12 octobre 2000 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé »

Arrêté du 12 octobre 2000 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin

Arrêté du 11 octobre 2000 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 9 octobre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 9 octobre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Décret du 18 octobre 2000 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

Décret du 16 octobre 2000 portant radiation (chambres régionales des comptes)

Décret du 16 octobre 2000 portant radiation (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 13 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre

Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Décret du 18 octobre 2000 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 18 octobre 2000 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Décret du 18 octobre 2000 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 18 octobre 2000 portant cessation de fonctions de la directrice de l'administration générale et de la modernisation des services

Arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

Décret du 18 octobre 2000 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 18 octobre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

Arrêté du 18 octobre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 18 octobre 2000 portant admission à la retraite d'un préfet

Arrêté du 19 octobre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 18 octobre 2000 portant nomination