Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 245 du 21 octobre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2000-10233 articles · 19 octobre 2000

Décret n° 2000-1023 du 19 octobre 2000 portant application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 au fichier mis en oeuvre par la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Décret2000-10243 articles · 20 octobre 2000

Décret n° 2000-1024 du 20 octobre 2000 portant virement de crédits

Décret2000-10252 articles · 20 octobre 2000

Décret n° 2000-1025 du 20 octobre 2000 prorogeant le mandat des membres de la chambre professionnelle de Mayotte

Décret2000-10263 articles · 18 octobre 2000

Décret n° 2000-1026 du 18 octobre 2000 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Beyrouth le 27 mars 2000 (1)

Autres textes généraux

41 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
Arrêté1 article · 19 octobre 2000

Arrêté du 19 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 18 août 2000 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2000 (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté6 articles · 19 octobre 2000

Arrêté du 19 octobre 2000 portant transfert à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation du traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la mission d'étude sur la spoliation des personnes considérées comme juives par les autorités de Vichy

Arrêté1 article · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 chargeant la mission de contrôle économique et financier « construction aéronautique ou spatiale et industries d'armement » du contrôle économique et financier des sociétés Pro-GIAT et GIAT-Industries

Arrêté2 articles · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté2 articles · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes

Arrêté1 article · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 chargeant la mission « aéroports et transports aériens » du contrôle économique et financier de la Société d'exploitation aéropostale (SEA)

Arrêté3 articles · 19 octobre 2000

Arrêté du 19 octobre 2000 portant suspension d'activité d'un manège « Roue enfantine » Lunastar

Arrêté1 article · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 chargeant la mission de contrôle économique et financier des transports du contrôle économique et financier du Comité national routier

Arrêté2 articles · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté5 articles · 10 octobre 2000

Arrêté du 10 octobre 2000 portant habilitation d'organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression

Arrêté2 articles · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes

Arrêté1 article · 5 octobre 2000

Arrêtés du 5 octobre 2000 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur

Arrêté1 article · 5 octobre 2000

Arrêtés du 5 octobre 2000 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur

Arrêté1 article · 5 octobre 2000

Arrêtés du 5 octobre 2000 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur

Arrêté2 articles · 11 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté1 article · 13 octobre 2000

Arrêté du 13 octobre 2000 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Arrêté6 articles · 19 octobre 2000

Arrêté du 19 octobre 2000 portant création du Comité national de lutte contre la violence à l'école

Arrêté4 articles · 18 octobre 2000

Arrêté du 18 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1998 fixant le calendrier des vacances scolaires des années 1999-2000 et 2000-2001

Arrêté1 article · 13 octobre 2000

Arrêté du 13 octobre 2000 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2000-2001

Arrêté3 articles · 11 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000 fixant le délai pendant lequel les candidats à une élection pour le renouvellement des membres du Conseil supérieur des Français à l'étranger peuvent présenter une demande de remboursement des dépenses engagées

Arrêté4 articles · 18 octobre 2000

Arrêté du 18 octobre 2000 relatif à l'organisation du service des affaires juridiques

Arrêté6 articles · 18 octobre 2000

Arrêté du 18 octobre 2000 portant organisation et attributions du service des affaires juridiques

Arrêté1 article · 14 septembre 2000

Arrêté du 14 septembre 2000 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, spécialité archives) (rectificatif)

Arrêté6 articles · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Arrêté5 articles · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Arrêté5 articles · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche

Arrêté5 articles · 11 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension aux exploitations forestières et scieries agricoles de l'accord national relatif à l'organisation de la négociation collective en agriculture

Arrêté5 articles · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Arrêté5 articles · 11 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association régionale pour l'emploi et la formation en agriculture du Limousin

Arrêté5 articles · 12 octobre 2000

Arrêtés du 12 octobre 2000 portant extension d'avenants à l'accord national de travail concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles

Arrêté5 articles · 11 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges

Arrêté6 articles · 11 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes

Arrêté6 articles · 11 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Arrêté5 articles · 12 octobre 2000

Arrêtés du 12 octobre 2000 portant extension d'avenants à l'accord national de travail concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles

Arrêté4 articles · 11 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 24 février 2000 portant extension de l'avenant no 2 à l'accord collectif national de travail concernant l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles

Arrêté6 articles · 11 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne

Mesures nominatives

39 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 19 octobre 2000

Arrêtés du 19 octobre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative12 articles · 19 octobre 2000

Arrêtés du 19 octobre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 20 octobre 2000

Arrêtés du 20 octobre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 20 octobre 2000

Arrêtés du 20 octobre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2000

Arrêté du 5 octobre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2000

Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination à la formation pour la délivrance des certificats de capacité de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

ArrêtéMesure nominative8 articles · 17 octobre 2000

Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2000

Arrêtés du 13 octobre 2000 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2000

Arrêtés du 13 octobre 2000 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2000

Arrêté du 19 octobre 2000 portant nomination au Comité national de lutte contre la violence à l'école

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2000

Arrêtés du 13 octobre 2000 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « construction aéronautique ou spatiale et industries d'armement »

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé »

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2000

Arrêté du 9 octobre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2000

Arrêté du 9 octobre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2000

Arrêté du 13 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2000

Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2000

Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

ArrêtéMesure nominative5 articles · 20 octobre 2000

Arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 18 octobre 2000

Arrêté du 18 octobre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative5 articles · 19 octobre 2000

Arrêté du 19 octobre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Décret16
Voir 16 textes
DécretMesure nominative1 article · 18 octobre 2000

Décret du 18 octobre 2000 portant nomination d'un consul général de France à Rio de Janeiro

DécretMesure nominative1 article · 16 octobre 2000

Décrets du 16 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 16 octobre 2000

Décrets du 16 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 18 octobre 2000

Décret du 18 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 18 octobre 2000

Décret du 18 octobre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse des dépôts-développement (C3D)

DécretMesure nominative2 articles · 18 octobre 2000

Décret du 18 octobre 2000 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

DécretMesure nominative1 article · 16 octobre 2000

Décret du 16 octobre 2000 portant radiation (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 16 octobre 2000

Décret du 16 octobre 2000 portant radiation (ingénieurs des télécommunications)

DécretMesure nominative1 article · 18 octobre 2000

Décret du 18 octobre 2000 portant réintégration (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 18 octobre 2000

Décret du 18 octobre 2000 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 18 octobre 2000

Décret du 18 octobre 2000 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative2 articles · 18 octobre 2000

Décret du 18 octobre 2000 portant cessation de fonctions de la directrice de l'administration générale et de la modernisation des services

DécretMesure nominative1 article · 18 octobre 2000

Décret du 18 octobre 2000 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

DécretMesure nominative2 articles · 18 octobre 2000

Décret du 18 octobre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

DécretMesure nominative1 article · 18 octobre 2000

Décret du 18 octobre 2000 portant admission à la retraite d'un préfet

DécretMesure nominative2 articles · 18 octobre 2000

Décret du 18 octobre 2000 portant nomination