JORF n°245 du 21 octobre 2000

Arrêté du 9 octobre 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 octobre 2000, M. Michel Bégon, contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché en qualité de chef de mission de contrôle économique et financier, est réintégré pour ordre et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 octobre 2000, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4, deuxième alinéa, de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.