JORF n°245 du 21 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association de bienfaisance parmi les protestants d'Annonay », dont le siège est à Annonay (Ardèche).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.