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Arrêté du 12 octobre 2000

portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 2000, M. Jacques Meyer, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin.

Arrêté du 12 octobre 2000