JORF n° 237 du 12 octobre 2000

Décret n°2000-989 du 5 octobre 2000 modifiant le décret n° 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation des travaux accomplis par les membres du Conseil d'analyse économique.

Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1998 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil d'analyse économique

Arrêtés du 15 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Décret n° 2000-990 du 10 octobre 2000 portant virement de crédits

Arrêtés du 30 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 28 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 2 octobre 2000 portant répartition de crédits

Arrêtés du 30 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 28 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 11 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Arrêtés du 30 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 15 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 2 octobre 2000 portant transfert de crédits

Arrêtés du 28 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 6 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 3 octobre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêtés du 3 octobre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêtés du 3 octobre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique »

Arrêtés du 3 octobre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Décret n° 2000-991 du 4 octobre 2000 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 3 février 1998 (1)

Arrêté du 28 juillet 2000 définissant les modalités d'application du décret n° 97-1319 du 30 décembre 1997 relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêté du 25 septembre 2000 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité

Arrêté du 2 octobre 2000 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique

Arrêté du 27 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des générateurs d'aérosol et nébuliseurs pris en charge

Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge

Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

Arrêté du 27 septembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses stabilisatrices de cheville prises en charge

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Décret du 10 octobre 2000 portant approbation de modifications du cahier des missions et des charges de la Société nationale de programme Radio France

Rapport au Premier ministre relatif au décret du 10 octobre 2000 portant approbation de modifications du cahier des missions et des charges de la Société nationale de programme Radio France

Arrêté du 28 septembre 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'un relais hertzien

Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant un arrêté ayant approuvé la modification des statuts et du titre d'un établissement reconnu d'utilité publique

Décret du 10 octobre 2000 portant délégation de signature

Décret du 5 octobre 2000 approuvant la dissolution d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette association

Arrêté du 6 octobre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 26 septembre 2000 portant nomination d'élèves commissaires de la marine

Décision du 13 juillet 2000 portant admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Décision du 22 septembre 2000 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Décret du 10 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

Arrêté du 10 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Décrets du 4 octobre 2000 portant nomination de magistrats

Arrêtés du 6 octobre 2000 fixant les listes des candidats admis à se présenter à l'examen et à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Décrets du 4 octobre 2000 portant nomination de magistrats

Arrêtés du 6 octobre 2000 fixant les listes des candidats admis à se présenter à l'examen et à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Décrets du 4 octobre 2000 portant nomination de magistrats

Liste des élèves de l'Ecole spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 1999 le diplôme d'architecte de cet établissement

Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Décret du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 4 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 3 octobre 2000 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique

Arrêté du 3 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

Arrêté du 8 septembre 2000 portant nomination d'un secrétaire général d'académie

Arrêté du 31 juillet 2000 portant nomination d'un secrétaire général d'université

Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 3 octobre 2000 portant cessation de fonctions et nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de la Nouvelle-Calédonie

Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 3 octobre 2000 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000

Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 10 octobre 2000 portant inscription et promotion à la hors-classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2000

Arrêté du 10 octobre 2000 portant inscription et promotion à la 1re classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2000

Arrêtés du 21 septembre 2000 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Décision du 3 octobre 2000 portant attribution des fonctions de directeur de l'Ecole nationale de Cergy-Pontoise

Arrêtés du 21 septembre 2000 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 2 octobre 2000 portant nomination au Conseil national de la consommation

Décret du 11 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté du 5 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

Arrêté du 2 octobre 2000 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 2000

Arrêté du 2 octobre 2000 portant radiation d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Décret du 11 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Avis no 2000-2 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 26 juillet 2000 sur le projet de décret portant modifications du cahier des missions et des charges de la Société nationale de programme Radio France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure)

Organisme extraparlementaire. Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur