JORF n° 237 du 12 octobre 2000
À la une
3 textesDécret n° 2000-989 du 5 octobre 2000 modifiant le décret n° 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation des travaux accomplis par les membres du Conseil d'analyse économique.
Décret n° 2000-990 du 10 octobre 2000 portant virement de crédits
Décret n° 2000-991 du 4 octobre 2000 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 3 février 1998 (1)
Autres textes généraux
47 textesVoir 41 textes
Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1998 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil d'analyse économique
Arrêtés du 15 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêtés du 30 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêtés du 28 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêté du 2 octobre 2000 portant répartition de crédits
Arrêtés du 30 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêtés du 28 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêté du 11 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Arrêtés du 30 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêtés du 15 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêté du 2 octobre 2000 portant transfert de crédits
Arrêtés du 28 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêté du 6 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêtés du 3 octobre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
Arrêtés du 3 octobre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
Arrêtés du 3 octobre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique »
Arrêtés du 3 octobre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
Arrêté du 28 juillet 2000 définissant les modalités d'application du décret n° 97-1319 du 30 décembre 1997 relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité
Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
Arrêté du 25 septembre 2000 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité
Arrêté du 2 octobre 2000 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique
Arrêté du 27 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des générateurs d'aérosol et nébuliseurs pris en charge
Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge
Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
Arrêté du 27 septembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses stabilisatrices de cheville prises en charge
Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
Arrêté du 28 septembre 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'un relais hertzien
Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant un arrêté ayant approuvé la modification des statuts et du titre d'un établissement reconnu d'utilité publique
Voir 2 textes
Décret du 10 octobre 2000 portant approbation de modifications du cahier des missions et des charges de la Société nationale de programme Radio France
Décret du 5 octobre 2000 approuvant la dissolution d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette association
Voir 2 textes
Avis no 2000-2 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 26 juillet 2000 sur le projet de décret portant modifications du cahier des missions et des charges de la Société nationale de programme Radio France
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure)
Mesures nominatives
41 textesVoir 9 textes
Décret du 10 octobre 2000 portant délégation de signature
Décret du 10 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Décrets du 4 octobre 2000 portant nomination de magistrats
Décrets du 4 octobre 2000 portant nomination de magistrats
Décrets du 4 octobre 2000 portant nomination de magistrats
Décret du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 4 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 11 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Décret du 11 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Voir 28 textes
Arrêté du 6 octobre 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 26 septembre 2000 portant nomination d'élèves commissaires de la marine
Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
Arrêté du 10 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêtés du 6 octobre 2000 fixant les listes des candidats admis à se présenter à l'examen et à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Arrêtés du 6 octobre 2000 fixant les listes des candidats admis à se présenter à l'examen et à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
Arrêté du 3 octobre 2000 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
Arrêté du 3 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Arrêté du 8 septembre 2000 portant nomination d'un secrétaire général d'académie
Arrêté du 31 juillet 2000 portant nomination d'un secrétaire général d'université
Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
Arrêté du 3 octobre 2000 portant cessation de fonctions et nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres
Arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de la Nouvelle-Calédonie
Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
Arrêté du 3 octobre 2000 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
Arrêté du 10 octobre 2000 portant inscription et promotion à la hors-classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2000
Arrêté du 10 octobre 2000 portant inscription et promotion à la 1re classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2000
Arrêtés du 21 septembre 2000 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
Arrêtés du 21 septembre 2000 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
Arrêté du 2 octobre 2000 portant nomination au Conseil national de la consommation
Arrêté du 5 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Arrêté du 2 octobre 2000 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 2000
Arrêté du 2 octobre 2000 portant radiation d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Voir 3 textes
Décision du 13 juillet 2000 portant admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
Décision du 22 septembre 2000 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
Décision du 3 octobre 2000 portant attribution des fonctions de directeur de l'Ecole nationale de Cergy-Pontoise