Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 237 du 12 octobre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

47 textes
Arrêté41
Voir 41 textes
Arrêté4 articles · 5 octobre 2000

Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1998 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil d'analyse économique

Arrêté5 articles · 15 septembre 2000

Arrêtés du 15 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté4 articles · 30 août 2000

Arrêtés du 30 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté4 articles · 28 septembre 2000

Arrêtés du 28 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté4 articles · 2 octobre 2000

Arrêté du 2 octobre 2000 portant répartition de crédits

Arrêté4 articles · 30 août 2000

Arrêtés du 30 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté4 articles · 28 septembre 2000

Arrêtés du 28 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté5 articles · 11 septembre 2000

Arrêté du 11 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté5 articles · 5 octobre 2000

Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Arrêté4 articles · 30 août 2000

Arrêtés du 30 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté4 articles · 15 septembre 2000

Arrêtés du 15 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté4 articles · 2 octobre 2000

Arrêté du 2 octobre 2000 portant transfert de crédits

Arrêté4 articles · 28 septembre 2000

Arrêtés du 28 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté6 articles · 6 septembre 2000

Arrêté du 6 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté1 article · 3 octobre 2000

Arrêtés du 3 octobre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté1 article · 3 octobre 2000

Arrêtés du 3 octobre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté1 article · 3 octobre 2000

Arrêtés du 3 octobre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté5 articles · 3 octobre 2000

Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique »

Arrêté1 article · 3 octobre 2000

Arrêtés du 3 octobre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté0028 juillet 2000

Arrêté du 28 juillet 2000 définissant les modalités d'application du décret n° 97-1319 du 30 décembre 1997 relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité

Arrêté1 article

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêté1 article

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêté1 article

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêté1 article

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêté1 article

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêté1 article

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 25 septembre 2000

Arrêté du 25 septembre 2000 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité

Arrêté8 articles · 2 octobre 2000

Arrêté du 2 octobre 2000 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 27 septembre 2000

Arrêté du 27 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des générateurs d'aérosol et nébuliseurs pris en charge

Arrêté3 articles · 19 septembre 2000

Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge

Arrêté3 articles · 20 septembre 2000

Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

Arrêté3 articles · 27 septembre 2000

Arrêté du 27 septembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses stabilisatrices de cheville prises en charge

Arrêté1 article

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêté1 article

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêté1 article

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêté1 article

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêté1 article

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêté1 article

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêté1 article

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêté1 article · 28 septembre 2000

Arrêté du 28 septembre 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'un relais hertzien

Arrêté2 articles · 29 septembre 2000

Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant un arrêté ayant approuvé la modification des statuts et du titre d'un établissement reconnu d'utilité publique

Mesures nominatives

41 textes
Décret9
Voir 9 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 portant nomination d'élèves commissaires de la marine

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2000

Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2000

Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2000

Arrêté du 10 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2000

Arrêtés du 6 octobre 2000 fixant les listes des candidats admis à se présenter à l'examen et à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2000

Arrêtés du 6 octobre 2000 fixant les listes des candidats admis à se présenter à l'examen et à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2000

Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative7 articles · 3 octobre 2000

Arrêté du 3 octobre 2000 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2000

Arrêté du 3 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 septembre 2000

Arrêté du 8 septembre 2000 portant nomination d'un secrétaire général d'académie

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2000

Arrêté du 31 juillet 2000 portant nomination d'un secrétaire général d'université

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2000

Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2000

Arrêté du 3 octobre 2000 portant cessation de fonctions et nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2000

Arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de la Nouvelle-Calédonie

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2000

Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2000

Arrêté du 3 octobre 2000 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2000

Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2000

Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2000

Arrêté du 10 octobre 2000 portant inscription et promotion à la hors-classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2000

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2000

Arrêté du 10 octobre 2000 portant inscription et promotion à la 1re classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2000

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2000

Arrêtés du 21 septembre 2000 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2000

Arrêtés du 21 septembre 2000 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2000

Arrêté du 2 octobre 2000 portant nomination au Conseil national de la consommation

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2000

Arrêté du 5 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2000

Arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

ArrêtéMesure nominative9 articles · 2 octobre 2000

Arrêté du 2 octobre 2000 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 2000

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2000

Arrêté du 2 octobre 2000 portant radiation d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne