JORF n°237 du 12 octobre 2000

Rapport

Un projet de décret portant modifications du cahier des missions et des charges de la Société nationale de programme Radio France est soumis à votre approbation.

Il s'agit de modifications limitées destinées tout d'abord à consacrer la spécificité du programme d'information en continu France Info dans l'ensemble des programmes nationaux de Radio France, dont il constitue un élément essentiel.

Ces modifications ont également pour objet de préciser la définition des programmes visés par le cahier des missions et des charges, à l'occasion de la mise en oeuvre du plan de développement des antennes de Radio France en région, récemment adopté par la société.

Les modifications proposées doivent permettre à la Société nationale de programme Radio France de développer l'ensemble de ses missions de service public en tenant compte de l'évolution de son public et de sa diversité.

Tel est l'objet du présent décret que nous avons l'honneur de porter à votre approbation.