Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 octobre 2000, est approuvée la disposition suivante, insérée à l'article 21 des statuts de l'Association des pupilles de l'enseignement public du Jura :

« Un poste de directeur adjoint, responsable du suivi pédagogique des projets, peut être occupé par un fonctionnaire en service détaché. La nomination à cet emploi est prononcée par le Gouvernement ou avec son agrément. »

Cette disposition statutaire peut être consultée à la préfecture du Jura et au siège social de l'association, inspection académique du département du Jura, 335, rue Charles-Ragmey, 39021 Lons-le-Saunier.