JORF n° 223 du 26 septembre 2000

Décret n°2000-932 du 25 septembre 2000 modifiant le décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Décret n°2000-933 du 19 septembre 2000 autorisant Electricité de France à exploiter l'installation nucléaire de base EL 4 D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée

Décret n° 2000-934 du 19 septembre 2000 relatif à la création d'une recette des finances

Décret n°2000-935 du 19 septembre 2000 modifiant le décret n° 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales

Décret n° 2000-938 du 18 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne sur la reconnaissance de l'équivalence entre le baccalauréat délivré par les lycées français en Italie et la maturità italienne sous forme d'échange de lettres, signées à Rome les 4 et 14 juin 1996 (1)

Décret n° 2000-941 du 18 septembre 2000 portant publication de la convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997 (1)

Décret n° 2000-939 du 18 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 3 février 1998 (1)

Décret n° 2000-937 du 18 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Ligue des États arabes relatif à l'établissement, à Paris, d'un bureau de la Ligue des États arabes et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), fait au Caire le 26 novembre 1997 (1)

Décret n° 2000-940 du 18 septembre 2000 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signée à Paris le 28 mai 1996 (1)

Décret n° 2000-936 du 18 septembre 2000 portant publication du protocole relatif au logement de l'assistance technique française en République du Mali faisant application de l'article 14 de l'accord général de coopération technique du 2 février 1962 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamako le 21 décembre 1999 (1)

Arrêté du 28 juillet 2000 portant suppression de la voie aérienne J 62 en France métropolitaine

Arrêté du 3 juillet 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne)

Arrêté du 1er septembre 2000 relatif à la prise en charge des frais d'analyse et de programmation nécessaires pour l'instruction et le contrôle des dossiers par le Fonds national de garantie des calamités agricoles

Arrêté du 14 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 août 1994 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Arrêté du 15 septembre 2000 modifiant les arrêtés du 7 avril 1998 relatifs aux modalités de formation des ingénieurs des travaux ruraux, des ingénieurs des travaux agricoles et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts recrutés par concours direct

Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de fonctionnement du fichier national d'identification des loups tenus en captivité

Décret n°2000-942 du 19 septembre 2000 fixant les indices de référence pour la rémunération des programmeurs sur contrat régis par le décret n° 62-1085 du 14 septembre 1962

Arrêté du 19 septembre 2000 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 14 septembre 2000 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service du domaine

Arrêté du 15 septembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Décret du 25 septembre 2000 portant nomination à la Commission des infractions fiscales

Arrêté du 14 septembre 2000 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 5 septembre 2000 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêté du 14 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

Arrêté du 19 septembre 2000 fixant la liste des électeurs des représentants des praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale à la commission instituée par l'article 19 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998

Arrêté du 12 septembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 18 septembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 13 septembre 2000 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Arrêtés du 13 septembre 2000 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêtés du 13 septembre 2000 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêtés du 13 septembre 2000 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Décret du 25 septembre 2000 chargeant un député d'une mission temporaire

Décrets du 18 septembre 2000 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)

Décrets du 18 septembre 2000 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)

Arrêté du 25 septembre 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 21 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 21 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 21 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 21 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 21 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 19 septembre 2000 portant nomination du président du Conseil national des missions locales

Décret du 19 septembre 2000 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 5 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 5 septembre 2000 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 21 septembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 21 septembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 21 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 21 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 21 septembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

Arrêté du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1992 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la météorologie

Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

Décret du 25 septembre 2000 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture et des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome

Arrêté du 18 septembre 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)