JORF n°223 du 26 septembre 2000

Arrêté du 14 septembre 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 septembre 2000, M. Chevalier (Vincent) est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires.