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JORF n°223 du 26 septembre 2000
Arrêté du 15 septembre 2000
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 65-688 du 10 août 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux ruraux, notamment son article 11 ;
Vu le décret no 65-690 du 10 août 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux agricoles, notamment son article 9-1 ;
Vu le décret no 70-128 du 14 février 1970 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des eaux et forêts, notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux des eaux et forêts recrutés par concours direct ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux ruraux recrutés par concours direct ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux agricoles recrutés par concours direct,
Arrête :
Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 3 des arrêtés du 7 avril 1998 susvisés, les mots : « le chef du service dans lequel le stage est effectué ou son représentant » sont remplacés par les mots : « un directeur ou son représentant, ou un chef d'établissement ou son représentant, du secteur d'activité correspondant au stage effectué ».
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Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application des articles 11 du décret n° 65-688, 9-1 du décret n° 65-690 et 14 du décret n° 70-128. Modification des articles 3 des arrêtés susvisés.
Fait à Paris, le 15 septembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
C. Galliard de Lavernée