Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 septembre 2000, M. Jean-Louis Maurice Camille Hans, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le 1er janvier 1999 en qualité de chef de mission affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 29 novembre 2000 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.