JORF n°215 du 16 septembre 2000

Décret du 11 septembre 2000

Par décret en date du 11 septembre 2000, les dispositions du décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) sont abrogées.