1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 25 août 2000
portant nomination au cabinet du ministre
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 5 juin et 2 juillet 1997, les arrêtés des 27 janvier, 28 août, 31 août et 21 septembre 1998, les arrêtés des 26 mars, 27 juillet, 26 août, 28 septembre et 9 décembre 1999 et les arrêtés des 5 janvier, 2 mars, 20 mars, 24 juin et 10 juillet 2000 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Art. 1er. - M. Jérôme Saddier, attaché territorial, est nommé, à compter du 1er septembre 2000, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 août 2000.
Elisabeth Guigou