JORF n° 189 du 17 août 2000

Arrêté du 18 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 4 août 1998 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

Arrêté du 13 juillet 2000 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 15 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air

Arrêté du 4 mai 2000 portant création de la zone de ségrégation temporaire transfrontalière LF-CBA 25 dans la région du Jura (partie française)

Arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une zone réglementée associée aux aérodromes de Nancy-Ochey et de Toul-Rosières (Meurthe-et-Moselle)

Arrêtés du 11 août 2000 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 2000 de concours de recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Saint-Dizier - Robinson (Haute-Marne)

Arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle)

Arrêtés du 11 août 2000 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 2000 de concours de recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une zone dangereuse associée au camp du Valdahon (Doubs)

Arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une zone réglementée dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne)

Arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une zone réglementée dans la région du Jura

Arrêté du 17 mai 2000 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Sud-Est

Arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône)

Arrêté du 4 mai 2000 portant suppression d'une zone réglementée dans la région de Besançon (Doubs)

Arrêté du 4 mai 2000 portant suppression d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Zweibrücken (Allemagne)

Arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée aux aérodromes de Metz-Frescaty et de Metz-Nancy-Lorraine (Moselle)

Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté du 6 avril 2000 relatif à une organisation de producteurs

Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté du 11 août 2000 homologuant la décision no 2000-329 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 avril 2000 relative aux spécifications techniques décrivant les interfaces d'accès aux réseaux ouverts au public

Arrêté du 1er août 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)

Décision du 31 juillet 2000 portant agrément de programmes d'études, de recherches et d'expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue

Arrêté du 25 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)

Arrêté du 3 août 2000 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois de conseiller de la recherche au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 6 juin 2000 portant nomination du directeur d'un établissement sanitaire et social

Arrêté du 4 juillet 2000 portant attribution de diplôme d'ingénieur et du certificat du cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) et du titre de mastère spécialisé en génie logiciel de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêtés du 27 juillet 2000 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 29 juin 2000 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 1999

Arrêtés du 27 juillet 2000 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 27 juillet 2000 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés du 27 juillet 2000 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 27 juillet 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 27 juillet 2000 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2000 conférant l'honorariat à d'anciens présidents et à d'anciens membres de conseils de prud'hommes

Arrêté du 8 août 2000 retirant l'agrément à une société civile professionnelle de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2000 portant acceptation de la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2000 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils (tour extérieur 2000)

Arrêté du 7 juillet 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude complémentaire (services déconcentrés)

Arrêté du 7 juillet 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 7 juillet 2000 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (services déconcentrés)

Arrêtés du 1er août 2000 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forêts)

Arrêtés du 1er août 2000 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forêts)

Arrêté du 8 août 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Décision no 2000-703 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 7 juillet 2000 se prononçant sur un différend entre ICS France et France Télécom relatif à l'exécution d'un contrat de vente en gros de trafic international

Décision no 2000-329 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 avril 2000 relative aux spécifications techniques décrivant les interfaces d'accès aux réseaux ouverts au public

Résultats de délibérations

Décision no 2000-431 du 25 juillet 2000 autorisant l'exploitation du réseau câblé Plaque Nord distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire des communes membres du SIPPEREC (93)

Décision no 2000-428 du 25 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Coubron (Seine-Saint-Denis)

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 2000-429 du 25 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Sevran (Seine-Saint-Denis)

Décision no 2000-434 du 26 juillet 2000 modifiant la décision no 98-324 du 8 avril 1998 autorisant l'association Junior Radio Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Junior

Décision no 2000-415 du 11 juillet 2000 autorisant l'association Radio Bonheur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonheur

Décision no 2000-427 du 25 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune du Raincy (Seine-Saint-Denis)

Décision no 2000-430 du 25 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Brunoy (Essonne)

Décision no 2000-433 du 25 juillet 2000 relative à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à la société SALT (TLM)

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 2000-432 du 25 juillet 2000 autorisant l'exploitation du réseau câblé Plaque Sud distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire des communes membres du SIPPEREC (92-94)

Résultats de délibérations