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Arrêté du 8 août 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2000 :

Mme Jeanjacques (Sophie), épouse Nouguier, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Daniel Ponge et Alain Flaissier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard) ;

La raison sociale de la société Daniel Ponge et Alain Flaissier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Ponge, Alain Flaissier et Sophie Jeanjacques-Nouguier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 8 août 2000