Art. 1er. - La décision no 2000-329 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 avril 2000 (1) relative aux spécifications techniques décrivant les interfaces d'accès aux réseaux ouverts au public est homologuée.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) La décision no 2000-329 est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications du présent Journal officiel.