JORF n° 176 du 1 août 2000

Arrêté du 16 juin 2000 complétant l'arrêté du 21 décembre 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2000

Avenants aux annexes annuelles fixant les tarifs des professions de santé conventionnées avec l'assurance maladie

Décret n°2000-718 du 28 juillet 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 21 juillet 2000 portant fixation des cotisations forfaitaires et des assiettes forfaitaires pour les catégories de personnes mentionnées dans le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général

Décret n°2000-717 du 28 juillet 2000 modifiant le décret n° 98-343 du 6 mai 1998 relatif aux statuts particuliers des personnels techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Arrêté du 28 juillet 2000 fixant l'échelonnement indiciaire des aides techniques principaux de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décret n°2000-716 du 24 juillet 2000 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels scientifiques et techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Arrêté du 21 juillet 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 21 juillet 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 19 juillet 2000 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt

Décret du 28 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Laguiole"

Arrêté du 28 juillet 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif à la commercialisation des pêches et nectarines

Arrêté du 27 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale », au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Décret du 31 juillet 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 26 juillet 2000 portant délégation de signature

Résultats de délibérations

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Décision no 2000-337 du 13 juin 2000 portant extension à la décision no 97-803 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Trénels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital

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Décision no 2000-332 du 6 juin 2000 portant extension à la décision no 97-873 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RBC Bas Canal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pastel FM

Décision no 2000-338 du 13 juin 2000 portant extension à la décision no 2000-153 du 10 avril 2000 autorisant l'association Football-Club de Metz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM

Décision no 2000-343 du 27 juin 2000 portant extension à la décision no 95-649 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Horizon 92 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Diva FM

Décision no 2000-344 du 27 juin 2000 portant extension à la décision no 96-402 du 11 juin 1996 autorisant l'association Foyer du lycée mixte d'Orange à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mix, la Radio étudiante

Décision no 2000-335 du 6 juin 2000 portant extension à la décision no 95-585 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Fréquence Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Sud

Décision no 2000-336 du 13 juin 2000 portant extension à la décision no 96-399 du 11 juin 1996 autorisant l'association Centre culturel ALMA de Valbonne Sophia-Antipolis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Clin d'OEil FM

Décision no 2000-345 du 27 juin 2000 portant extension à la décision no 95-336 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mélodie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mélodie

Décision no 2000-341 du 27 juin 2000 modifiant la décision no 92-321 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser reconduite par décision no 96-1005 du 3 septembre 1996

Résultats de délibérations

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Décision no 2000-334 du 6 juin 2000 portant extension à la décision no 97-473 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication dans la vallée de la Seine (ACVS) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vexin Val-de-Seine

Décision no 2000-340 du 13 juin 2000 portant extension à la décision no 96-1067 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Côte d'Argent pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Argent

Décision no 2000-333 du 6 juin 2000 portant extension à la décision no 96-1092 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle des cinq cantons La Marguerite du Vic-Bilh pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Euro Infos Pyrénées Métropole

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Décision no 2000-339 du 13 juin 2000 portant extension à la décision no 95-948 du 5 septembre 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugi

Arrêté du 23 juin 2000 portant renouvellement du mandat du directeur du centre de lutte contre le cancer Henri-Becquerel, à Rouen

Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination du directeur du centre de lutte contre le cancer Eugène-Marquis, à Rennes

Décret du 27 juillet 2000 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 12 juillet 2000 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2000

Décret du 27 juillet 2000 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rangs et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Liste d'admission dans les lycées militaires de l'armée de terre et au lycée naval de Brest en 2000

Décret du 27 juillet 2000 portant affectation d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Décret du 27 juillet 2000 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées

Arrêté du 26 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 26 juillet 2000 portant création d'une commission d'enquête