Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 176 du 1 août 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2000-7182 articles · 28 juillet 2000

Décret n° 2000-718 du 28 juillet 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret2000-7176 articles · 28 juillet 2000

Décret n° 2000-717 du 28 juillet 2000 modifiant le décret n° 98-343 du 6 mai 1998 relatif aux statuts particuliers des personnels techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Décret2000-7164 articles · 24 juillet 2000

Décret n° 2000-716 du 24 juillet 2000 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels scientifiques et techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Autres textes généraux

39 textes
Arrêté8
Voir 8 textes
Arrêté3 articles · 16 juin 2000

Arrêté du 16 juin 2000 complétant l'arrêté du 21 décembre 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2000

Arrêté6 articles · 21 juillet 2000

Arrêté du 21 juillet 2000 portant fixation des cotisations forfaitaires et des assiettes forfaitaires pour les catégories de personnes mentionnées dans le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général

Arrêté3 articles · 28 juillet 2000

Arrêté du 28 juillet 2000 fixant l'échelonnement indiciaire des aides techniques principaux de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté5 articles · 21 juillet 2000

Arrêté du 21 juillet 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté4 articles · 21 juillet 2000

Arrêté du 21 juillet 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté1 article · 19 juillet 2000

Arrêté du 19 juillet 2000 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt

Arrêté4 articles · 28 juillet 2000

Arrêté du 28 juillet 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif à la commercialisation des pêches et nectarines

Arrêté2 articles · 27 juillet 2000

Arrêté du 27 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale », au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Décision ; textes numérotés12
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Décision2000-3374 articles · 13 juin 2000

Décision n° 2000-337 du 13 juin 2000 portant extension à la décision no 97-803 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Trénels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital

Décision2000-3325 articles · 6 juin 2000

Décision n° 2000-332 du 6 juin 2000 portant extension à la décision no 97-873 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RBC Bas Canal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pastel FM

Décision2000-3385 articles · 13 juin 2000

Décision n° 2000-338 du 13 juin 2000 portant extension à la décision no 2000-153 du 10 avril 2000 autorisant l'association Football-Club de Metz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM

Décision2000-3435 articles · 27 juin 2000

Décision n° 2000-343 du 27 juin 2000 portant extension à la décision no 95-649 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Horizon 92 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Diva FM

Décision2000-3445 articles · 27 juin 2000

Décision n° 2000-344 du 27 juin 2000 portant extension à la décision no 96-402 du 11 juin 1996 autorisant l'association Foyer du lycée mixte d'Orange à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mix, la Radio étudiante

Décision2000-3354 articles · 6 juin 2000

Décision n° 2000-335 du 6 juin 2000 portant extension à la décision no 95-585 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Fréquence Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Sud

Décision2000-3365 articles · 13 juin 2000

Décision n° 2000-336 du 13 juin 2000 portant extension à la décision no 96-399 du 11 juin 1996 autorisant l'association Centre culturel ALMA de Valbonne Sophia-Antipolis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Clin d'OEil FM

Décision2000-3455 articles · 27 juin 2000

Décision n° 2000-345 du 27 juin 2000 portant extension à la décision no 95-336 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mélodie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mélodie

Décision2000-3345 articles · 6 juin 2000

Décision n° 2000-334 du 6 juin 2000 portant extension à la décision no 97-473 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication dans la vallée de la Seine (ACVS) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vexin Val-de-Seine

Décision2000-3405 articles · 13 juin 2000

Décision n° 2000-340 du 13 juin 2000 portant extension à la décision no 96-1067 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Côte d'Argent pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Argent

Décision2000-3335 articles · 6 juin 2000

Décision n° 2000-333 du 6 juin 2000 portant extension à la décision no 96-1092 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle des cinq cantons La Marguerite du Vic-Bilh pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Euro Infos Pyrénées Métropole

Décision2000-3394 articles · 13 juin 2000

Décision n° 2000-339 du 13 juin 2000 portant extension à la décision no 95-948 du 5 septembre 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugi

Mesures nominatives

12 textes
Décret5
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Arrêté6
Voir 6 textes