Art. 1er. - Dans le titre et dans le corps des décisions ci-dessus visées, les mentions : « Association Comité des fêtes de Guichen » sont remplacées par « association Radio Laser ».
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JORF n°176 du 1 août 2000
Décision
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-321 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 14 avril 1992 autorisant l'association Comité des fêtes de Guichen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser ;
Vu la décision de reconduction no 96-1005 du 3 septembre 1996 de l'autorisation ci-dessus visée ;
Vu la demande adressée le 12 avril 2000 par l'association ci-dessus visée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 juin 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges