JORF n°173 du 28 juillet 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 17 juillet 2000 prononçant le retrait d'une concession de mines
- Modification des règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Banco », « Bingo », « Black Jack », « Goal », « Millionnaire », « Morpion », « Pile », « Face », « Saga », « Saint Valentin », « Solitaire », « Tac o Tac TV », « Vegas » et « Avec l'Equipe de France olympique à Sidney 2000 »
- Arrêté du 22 juin 2000 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents liquides et gazeux et de prélèvement d'eau par les installations de fabrication de combustible nucléaire de la société FBFC sur le site de Romans-sur-Isère
- Décret n° 2000-705 du 20 juillet 2000 modifiant les dispositions réglementaires du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires
- Arrêté du 7 juillet 2000 autorisant la société Skyline à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public
- Arrêté du 21 juillet 2000 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par les enfants de moins de trois ans
- Arrêtés du 10 juillet 2000 déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêtés du 10 juillet 2000 déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 20 juin 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1974 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de fuel-oils « sous conditions d'emploi » pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2000-706 du 25 juillet 2000 relatif à certaines conditions d'attribution de l'allocation de logement dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Arrêtés du 27 juillet 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 27 juillet 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
- Arrêtés du 27 juillet 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 27 juillet 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 27 juillet 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 27 juillet 2000 portant délégation de signature
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 18 juillet 2000 autorisant pour l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
- Arrêté du 18 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale
- Arrêté du 19 juillet 2000 complétant l'arrêté du 3 avril 1998 relatif à l'organisation générale du second concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
- Arrêté du 10 juillet 2000 fixant le programme de certaines épreuves du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure (section des lettres) pour la session 2001
- Arrêté du 21 juillet 2000 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours organisés en application du décret n° 2000-481 du 31 mai 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 10 juillet 2000 fixant le programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la session 2001 dans les séries lettres, langues vivantes et sciences humaines
- Ministère de la défense
- Arrêté du 21 juillet 2000 définissant les conditions de délégation de signature des commandants d'arrondissement maritime à leurs adjoints
- Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre
- Arrêté du 21 juillet 2000 portant délégation de signature
- Décret n° 2000-708 du 20 juillet 2000 modifiant le décret n° 92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillants-chefs, d'infirmiers et d'aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret n° 2000-709 du 27 juillet 2000 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
- Arrêté du 18 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'équipement, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (femmes et hommes)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 juillet 2000 fixant la liste des frais pris en charge par les chambres d'agriculture lors des élections de leurs membres
- Arrêté du 21 juillet 2000 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 13 avril 2000 portant agrément d'un centre de formation pour assurer la formation des artistes chorégraphiques
- Arrêtés du 13 avril 2000 portant renouvellement de l'habilitation de centres de formation à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 13 avril 2000 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre d'études supérieures musique et danse à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêtés du 13 avril 2000 portant renouvellement de l'habilitation de centres de formation à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 13 avril 2000 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre de danse à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 18 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective pour les personnels techniques de la production audiovisuelle engagés sous contrat à durée déterminée
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Autorité de régulation des télécommunications
- Conseil d'Etat
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 juillet 2000 fixant la liste d'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure au concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines (année 2000)
- Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste d'admission au concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines
- Arrêté du 15 juin 2000 portant nomination et attribution de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 10 juillet 2000 portant détachement d'inspecteurs du Trésor public (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 29 mai 2000 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 20 juillet 2000 portant nomination du censeur auprès du conseil général de la Banque de France
- Arrêté du 17 juillet 2000 portant nomination au Conseil national de la consommation
- Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination et attribution de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination et titularisation (ingénieurs des mines)
- Arrêtés du 4 juillet 2000 portant nomination et attribution de fonctions d'agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des mines)
- Arrêtés du 4 juillet 2000 portant nomination et attribution de fonctions d'agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêtés du 10 juillet 2000 portant détachement d'inspecteurs du Trésor public (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de la recherche
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 27 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 24 juillet 2000 portant nomination à la Commission de la transparence
- Arrêté du 27 juillet 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Arrêté du 27 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
- Décret du 27 juillet 2000 portant nomination du directeur de la sécurité sociale
- Décret du 27 juillet 2000 portant nomination du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
- Décret du 27 juillet 2000 portant nomination de la directrice générale de l'action sociale
- Décret du 27 juillet 2000 portant nomination du directeur général de la santé
- Ministère de la défense
- Arrêté du 5 juillet 2000 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 1999) et reliquat des années antérieures
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 26 juillet 2000 plaçant des magistrats en position de disponibilité
- Décret du 26 juillet 2000 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 juillet 2000 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2000 portant nomination d'une commissaire-priseuse (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 26 juillet 2000 portant nomination de magistrats
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 19 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 19 juillet 2000 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
- Décret du 25 juillet 2000 relatif à la modification des dispositions du décret du 28 avril 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 25 juillet 2000 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'intérieur
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2000-301 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 97-865 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Décision no 2000-294 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 96-929 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Montpellier Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Sète
- Décision no 2000-293 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 96-688 du 1er octobre 1996 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
- Décision no 2000-305 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 96-986 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des Amis Raviphiles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé COB FM
- Décision no 2000-304 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 96-967 du 24 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la radio chrétienne Arc FM 56 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Anne
- Décision no 2000-298 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 97-860 du 13 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Leader pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M FM Aveyron
- Décision no 2000-295 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 95-948 du 5 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugi
- Décision no 2000-297 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 97-866 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision no 2000-300 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 95-963 du 5 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
- Décision no 2000-303 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 95-445 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL Nostalgie Vosges à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Vosges
- Décision no 2000-302 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 2000-102 du 21 mars 2000 autorisant la SARL Réseau Ouest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline
- Décision no 2000-292 du 26 juin 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-213 du 18 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter As pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellovaque
- Décision no 2000-299 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 99-266 du 15 juin 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lagon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lagon
- Décision no 2000-296 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 97-862 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodéra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2