Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-865 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 97-865 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site SOGETEC, lieudit Millagues, 12300 Boisse-Penchot.
« Altitude du site : 410 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 439 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 300o/340o. »
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 juin 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges