Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 24 juillet 2000 :

M. le professeur Dupuis (Bernard) est nommé président de la commission prévue à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale.

M. le professeur Castaigne (Alain) est nommé vice-président.

Sont nommés membres de la commission, en qualité :

De médecins proposés par le Conseil national de l'ordre des médecins :

- membre titulaire : M. le docteur Toulouse (Jean) ;

- membre suppléant : M. le docteur Chanu (Bernard) ;

De pharmaciens proposés par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens :

- membre titulaire : M. Parrot (Jean) ;

- membre suppléant : M. Blaesi (Christian) ;

De médecins ou pharmaciens conseils proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :

- membre titulaire : M. le professeur Allemand (Hubert) ;

- membre suppléant : Mme la docteure Ract (Yvette).

- membre titulaire : Mme la docteure Ricatte (Michelle) ;

- membre suppléant : Mme la docteure Pepin (Sophie) ;

De médecins ou pharmaciens conseils proposés respectivement par la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole :

- membre titulaire : Mme la professeure Blum-Boisgard (Claudine) ;

- membre suppléant : M. le docteur Vicrey (Claude) ;

- membre titulaire : M. le docteur Crochet (Benoît) ;

- membre suppléant : M. le docteur Bayet (Jean-François) ;

De personnalités proposées par les organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques :

- membre titulaire : M. le docteur Amedee-Manesme (Olivier) ;

- membre suppléant : Mme Legrand-Sibenaler (Claire) ;

De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament :

- membre titulaire : M. le docteur Vettel (Jean-Marie) ;

- membre suppléant : M. le docteur Trenque (Thierry) ;

- membre titulaire : M. le docteur Bouchaud (Olivier) ;

- membre suppléant : M. le docteur Beucler (Alain) ;

- membre titulaire : Mme la docteure Koeger (Anne-Claude) ;

- membre suppléant : M. le docteur Touraine (Philippe) ;

- membre titulaire : Mme la professeure Le Jeunne (Claire) ;

- membre suppléant : M. le professeur Barre (Jérôme) ;

- membre titulaire : M. le professeur Petit (Michel) ;

- membre suppléant : M. le docteur Lemoine (Patrick) ;

- membre titulaire : M. le docteur Wong (Olivier) ;

- membre suppléant : M. le docteur Drahi (Eric).