JORF n°173 du 28 juillet 2000

Arrêté du 17 juillet 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 juillet 2000, il est mis fin à la concession de mines d'anthracite de Charbonnet-le-Praz (Savoie).

En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.