JORF n° 157 du 8 juillet 2000

Loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionnels (1)

LOI no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (rectificatif)

LOI no 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice (rectificatif)

Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Loi n° 2000-629 du 7 juillet 2000 interdisant les candidatures multiples aux élections cantonales (1)

Arrêté du 3 juillet 2000 autorisant en 2000 l'ouverture de concours de recrutement d'agents de constatation des douanes en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 29 juin 2000 portant annulation de crédits

Arrêté du 3 juillet 2000 portant transfert de crédits

Arrêté du 26 juin 2000 portant transfert de crédits

Arrêté du 21 juin 2000 autorisant la société SAS SPM Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Décret n°2000-630 du 7 juillet 2000 transformant l'action spécifique de l'Etat au capital d'Aerospatiale Matra en action ordinaire

Arrêté du 3 juillet 2000 portant répartition de crédits

Arrêté du 5 juillet 2000 portant délégation de signature

Décret n°2000-631 du 7 juillet 2000 portant diverses dispositions relatives à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 21 juin 2000 portant additif no 47 à la Pharmacopée

Arrêté du 16 juin 2000 relatif à la forme et au contenu des signalements d'incidents ou risques d'incidents dans le cadre de la matériovigilance

Arrêté du 30 juin 2000 portant approbation de l'inventaire complémentaire à l'inventaire approuvé par arrêté du 20 mars 1998 portant approbation de l'inventaire mentionné à l'article 6 du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

Arrêté du 6 juillet 2000 pris en application de l'article L. 165-7 du code de la sécurité sociale

Décret du 6 juillet 2000 portant délégation de signature

Décret n°2000-632 du 30 juin 2000 instituant une indemnité en faveur des personnels participant à des actions en faveur de l'innovation technologique et du transfert de technologie.

Décret n°2000-633 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale

Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer.

Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement.

Décret n°2000-634 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne et le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959 portant statut du Syndicat des transports parisiens.

Décret n°2000-635 du 7 juillet 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'aide personnalisée au logement *APL*.

Décret du 6 juillet 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 3 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an)

Arrêté du 21 juin 2000 relatif à la formation initiale et à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration

Arrêté du 5 mai 2000 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement d'ingénieurs en chef territoriaux de 1re catégorie et fixant la liste des centres d'épreuves écrites des concours externe et interne (session 2000)

Décret du 6 juillet 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 7 juillet 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif au taux de sucre de la pêche et de la nectarine

Arrêté du 7 juillet 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à l'interdiction du calibre C de la pêche et de la nectarine

Arrêté du 7 juillet 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la qualité des poires Jules Guyot

Décret du 6 juillet 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 7 juillet 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à l'interdiction du calibre D de la pêche et de la nectarine

Arrêté du 29 mai 2000 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

Arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 5 juillet 2000 autorisant la Société de gestion de participations aéronautiques à augmenter sa participation au capital d'une société et rapportant les dispositions d'un précédent arrêté

Arrêté du 6 juillet 2000 autorisant la société de gestion de participations aéronautiques à participer à l'augmentation de capital d'une société, en rémunération de l'apport de sa participation au capital d'une autre société

Décret du 30 juin 2000 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret no 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales (rectificatif à la pagination spéciale)

Décret no 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (rectificatif)

Décret du 30 juin 2000 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 29 juin 2000 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décision no 2000-446 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences à France Télécom (opérateur GSM F1) à l'occasion des manifestations Armada de Brest, 24 Heures du Mans et Grand Prix de France de Formule 1

Décision no 2000-445 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences à France Télécom (opérateur GSM F1) pour mener des expérimentations techniques

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décision no 2000-484 du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F 2) pour mener des expérimentations techniques

Décision no 2000-429 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 10 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences à l'entreprise Dauphin Télécom

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination à la présidence de la République

Décrets du 30 juin 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 30 juin 2000 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination des présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Décrets du 30 juin 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 30 juin 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 30 juin 2000 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Décrets du 30 juin 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 30 juin 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination (administration centrale)

Liste des candidats admis au concours d'infirmier général (2e classe)

Arrêté du 21 mars 2000 portant promotion (aviation civile)

Arrêté du 1er juillet 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 7 juillet 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination (administration centrale)

Décret du 5 juillet 2000 portant radiation des cadres de la magistrature

Arrêté du 6 juillet 2000 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Liste de sélection supplémentaire aux fonctions de magistrat à l'administration centrale du second grade

Décret du 6 juillet 2000 portant nomination à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Décret du 5 juillet 2000 portant détachement d'une magistrate

Arrêté du 6 juillet 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 juillet 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Décret du 7 juillet 2000 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques