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Arrêté du 3 mai 2000

portant modification de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'avis favorable du Conseil supérieur des installations classées en date du 19 avril 2000,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 8 juillet 2000

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,

P. Vesseron

En vigueur depuis le samedi 8 juillet 2000

Arrêté du 3 mai 2000
Article 1
Article 2