a modifié les dispositions suivantes
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portant modification de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur des installations classées en date du 19 avril 2000,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 8 juillet 2000
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
P. Vesseron