JORF n°157 du 8 juillet 2000

Décret du 30 juin 2000

Par décret en date du 30 juin 2000, est abrogé le décret du 18 juin 1888 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association parisienne de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques », dont le siège est à Paris (17e).