JORF n°152 du 2 juillet 2000

Arrêté du 19 juin 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 juin 2000, est accordée à la Société des eaux d'Aix-les-Bains l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Raphy Saint-Simon Est situé sur la commune d'Aix-les-Bains (Savoie).

Cette autorisation est accordée pour cinq ans.

L'arrêté du 7 mars 1906 relatif à l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, l'eau du captage Raphy Saint-Simon situé sur la commune d'Aix-les-Bains (Savoie), modifié par l'arrêté du 26 août 1988, est abrogé.