Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 juin 2000

accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 juin 2000, est accordée à la Société des eaux d'Aix-les-Bains l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Raphy Saint-Simon Est situé sur la commune d'Aix-les-Bains (Savoie).

Cette autorisation est accordée pour cinq ans.

L'arrêté du 7 mars 1906 relatif à l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, l'eau du captage Raphy Saint-Simon situé sur la commune d'Aix-les-Bains (Savoie), modifié par l'arrêté du 26 août 1988, est abrogé.

Arrêté du 19 juin 2000